Carrosserie et pare-brise à Vivy

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Carrosserie et pare-brise à Vivy : La demande de carte-grise

Pour obtenir une carte grise, un certain nombre de documents est nécessaire. Point sur les documents à fournir avec la carrosserie Delugré, spécialiste des interventions de carrosserie et pare-brise à Vivy.

Véhicule neuf

Après l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire a un délai d’un mois pour faire sa demande de carte grise. Passé ce délai, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 à 750 euros. Pour faire sa demande, il doit transmettre un dossier complet à la préfecture ou à la sous-préfecture de sa région.

Parmi les documents nécessaires il y a :

  • Le formulaire Cerfa n°13749*04,
  • L’original et la copie d’un justificatif d’identité,
  • L’original et la copie d’un justificatif de domicile,
  • Un mode de paiement pour régler la carte grise.

Véhicule d’occasion

Les documents à fournir pour un véhicule d’occasion ne sont pas les mêmes que pour un véhicule neuf. En effet, pour faire sa demande de carte-grise, il faut communiquer les éléments suivants :

  • Le formulaire Cerfa n°13750*05,
  • Un formulaire Cerfa n°13754*03,
  • Une carte grise originale avec les mentions légales indiquant que la voiture a été vendue. Elle doit être barrée et signée par l’ancien propriétaire.
  • Le certificat de vente signé par l’ensemble des parties,
  • L’original de la copie d’un justificatif d’identité,
  • L’original et la copie du justificatif de domicile,
  • Un mode de paiement pour régler la carte grise,
  • L’original et la copie d’une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans,

Si le véhicule acheté neuf ou d’occasion n’est pas prêt à l’emploi, il faut ajouter aux documents un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Enfin, si le propriétaire ne peut pas se rendre au guichet, il faut fournir une procuration à la personne qui va s’y rendre à sa place.

Pour toute demande de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre garage automobile à Vivy.

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